Politique de Confidentialité
La société JOB 17 VALLEE (éditeur de la plateforme Job17) s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du site internet https://job17.fr, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site internet est la société :
JOB 17 VALLEE, EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée), au capital de l'entreprise, ayant son siège social au 11 rue corneille, 17100 Saintes, immatriculée sous le numéro SIREN 883 159 725 (SIRET : 883 159 725 00034).
Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par courrier postal à l'adresse du siège, ou par e-mail à : [email protected].
2. Données personnelles collectées
Nous veillons à ne collecter que les données strictement nécessaires (minimisation des données) aux finalités poursuivies. Lors de votre navigation et de l'utilisation de nos formulaires en ligne (simulateur de devis, contact, inscription partenaire), nous pouvons collecter :
- Données d'identification : Nom complet (nom et prénom), civilité.
- Données de contact : Adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale complète (requise pour l'évaluation et l'exécution des prestations à domicile).
- Données de projet : Nature des prestations souhaitées (petit bricolage, jardinage, peinture, etc.), description détaillée du besoin, dates et plages horaires de rendez-vous souhaitées.
- Données de facturation et d'avance immédiate : Numéro fiscal et coordonnées nécessaires à la création du compte Urssaf (pour les clients optant pour le crédit d'impôt immédiat).
- Données professionnelles (Artisans partenaires) : Nom de l'entreprise, numéro SIRET, métiers exercés, zone géographique d'intervention.
3. Finalités et bases légales du traitement
Vos données sont collectées pour des objectifs précis, sur les bases légales suivantes :
| Finalité du traitement | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Réponse aux demandes de devis et de contact commercial | Exécution de mesures précontractuelles (demande du client) |
| Gestion et réalisation des prestations de services à domicile | Exécution du contrat de prestation de services |
| Traitement des demandes de crédit d'impôt & Avance Immédiate | Respect d'obligations légales et réglementaires (Urssaf) |
| Gestion des candidatures de partenaires artisans sous-traitants | Exécution de mesures précontractuelles et contractuelles |
4. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont exclusivement destinées à la société JOB 17 VALLEE pour la gestion de ses services. Elles ne sont en aucun cas vendues, cédées ou louées à des tiers à des fins de prospection commerciale.
Toutefois, pour réaliser certaines finalités spécifiques, vos données peuvent être transmises de manière sécurisée à :
- L'Urssaf : Dans le cadre de l'enregistrement administratif du client et de la déclaration des factures éligibles au service d'Avance Immédiate de crédit d'impôt.
- Nos prestataires techniques (sous-traitants) : Par exemple, notre hébergeur (Vercel) ou notre service d'envoi d'emails (Resend), qui agissent sous nos directives et sont soumis à une obligation stricte de sécurité et de confidentialité de vos données.
- Nos artisans partenaires agréés : Uniquement après votre accord exprès, pour l'organisation pratique des chantiers et l'exécution des travaux à domicile.
5. Sécurité et Stockage des données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, afin de protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Le site utilise un certificat SSL de chiffrement de bout en bout (https) et l'accès à nos bases de données est strictement restreint au personnel autorisé et muni d'authentification forte.
6. Durée de conservation des données
Vos données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la réglementation en vigueur :
- Prospects / Demandes d'informations : Conservation pendant un délai maximal de douze (12) mois à compter du dernier contact à votre initiative si aucune relation contractuelle n'est établie.
- Clients (Prestations de service) : Conservation des informations pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivage intermédiaire pendant une durée de dix (10) ans pour répondre à nos obligations comptables et fiscales légales (Urssaf, NOVA).
- Partenaires professionnels : Conservation pendant toute la durée du contrat de partenariat commercial, puis pendant la durée des prescriptions légales (5 ans en matière commerciale).
7. Vos droits au titre du RGPD
Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : Vous pouvez demander confirmation du traitement de vos données et en obtenir une copie.
- Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de vos données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander le gel temporaire du traitement de vos données dans certaines situations.
- Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine pour les transmettre à un autre responsable de traitement.
- Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données.
Pour exercer ces droits, veuillez nous écrire à l'adresse e-mail suivante : [email protected].
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits en matière de protection des données ne sont pas respectés, vous disposez du droit légal d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en France : la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - www.cnil.fr).